ASL Le Clos des Anglais

No de parution : 20050011
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Essonne.

Déclaration à la préfecture de l’Essonne. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ANGLAIS.
Objet : acquérir, par cession gratuite du promoteur, les espaces et ouvrages communs (VRD) du lotissement Le clos des Anglais, 91540 Mennecy, en vue de les rétrocéder gratuitement à la commune de Mennecy ; gérer les dépenses inhérentes à ces VRD entre leur acquisition et leur rétrocession.

Siège social : 6, rue du Clos-des-Anglais, 91540 Mennecy.
Date de délivrance du récépissé : 18 février 2005.                                                                      Accueil