ASL du lotissement du Bois de la Louve

No de parution : 20150033
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Essonne.

Déclaration à la préfecture de l’Essonne. ASL DU LOTISSEMENT DU BOIS DE LA LOUVE.
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs et équipements collectifs : la voirie et tous les réseaux, notamment la prise en charge des installations « lampadaires », interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

Siège social : 1, rue Philippe-Seguin, 91540 Mennecy.

Date de délivrance du récépissé : 29 juillet 2015.
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